Fin du contrat de travail
Objectif :
  • Se familiariser avec les complexités croissantes du droit du travail
  • Avoir les bons réflexes juridiques par rapport aux différents modes de rupture du contrat de travail
  • Limiter les procédures contentieuses
 
Cibles / personnes concernées :

Les responsables d'entreprise, les Responsables Ressources Humaines

 
Contenu :
  • Le licenciement non économique
  1. Procédure
  2. Contestation : les prud'hommes, l'appel, la cassation
  3. Après le départ de l'entreprise : les mesures d'accompagnement, l'indemnisation du chômage
  4. La transaction
  • Le licenciement économique
  1. Procédure
  2. Les litiges
  3. Après le départ de l'entreprise : les mesures d'accompagnement, l'assurance chômage
  • Démission / la prise d'acte / la résiliation judiciaire du contrat de travail
  • La rupture conventionnelle
  • Départ à la retraite
 
Modalités pédagogiques :

Apports de connaissances théoriques / simulations de situations

 
Evaluation :

Evaluation « à chaud » en fin de séminaire
Evaluation un mois après la fin de la formation

 
Durée :

3 jours

 

 

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