Institutions représentatives du personnel
Objectif :

Se familiariser avec les complexités du droit du travail

Maîtriser le fonctionnement des instances représentatives du personnel

Eviter les risques de délits d'entrave

Engager des négociations respectueuses des droits réciproques de chacune des parties

 
Cibles / personnes concernées :

Les responsables d'entreprise : responsables des ressources humaines, les directeurs du personnel, les cadres de la fonction RH, les responsables de sites ou de service en rapport avec les représentants du personnel

 
Contenu :
  • La mise en place des institutions représentatives du personnel
  • La notion d'effectif
  • La délégation unique du personnel
  • Les délégués du personnel
  • Le comité d'entreprise
  • Le CHSCT
  • Le syndicat dans l'entreprise
  • La mise en cause de la responsabilité de l'entreprise
  • Le délit d'entrave
  • La sanction pénale
 
Modalités pédagogiques :

Apport de connaissances théoriques / Simulation de situations

 
Evaluation :

Evaluation « à chaud » en fin de séminaire
Evaluation un mois après la fin de la formation

 
Durée :

3 jours

 

 

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